top of page

Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du professionnel et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations et services proposés par :

L’Arpège du Cœur
Frédéric Vivion – Entrepreneur individuel
40 Boulevard René Chabasse, 16000 Angoulême

Siret: 87796062500045
E-mail : contact@arpegeducoeur.com

​

Elles s’appliquent aux prestations proposées par L’Arpège du Cœur, notamment :

  • les cours de Kundalini Yoga et de Tantra Yoga en présentiel ;

  • les ateliers, journées et demi-journées de yoga et de développement personnel ;

  • les séances individuelles d’accompagnement et de thérapie holistique ;

  • les cours de yoga proposés en ligne, en direct ou en replay ;

  • les relaxations audio guidées accessibles en ligne ;

  • les abonnements donnant accès à tout ou partie de ces contenus numériques.

 

Toute inscription, réservation ou souscription à une formule implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, de l’inscription ou de la souscription.

Article 2 – Description des prestations et services

​

L’Arpège du Cœur propose différentes prestations autour du yoga, du bien-être et de l’accompagnement individuel :

​

  • Cours de Yoga en présentiel
    Des cours collectifs de Kundalini Yoga et de Tantra Yoga sont proposés selon le calendrier et les horaires communiqués sur le site ou directement aux participants.

  • Ateliers, journées et demi-journées
    Des ateliers ponctuels, journées ou demi-journées autour du yoga, du développement personnel et du bien-être peuvent être proposés. Leur contenu, leur durée, leur lieu et leur tarif sont précisés lors de leur présentation ou de l’inscription.

  • Accompagnement individuel – Thérapie holistique
    Des séances individuelles d’accompagnement sont proposées en présentiel ou, lorsque cela est prévu, à distance. Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.

  • Cours de Yoga en ligne
    Selon la formule souscrite, l’abonnement permet d’accéder à des cours de Kundalini Yoga et de Tantra Yoga proposés en direct et/ou en replay. Le catalogue de replays est évolutif : de nouveaux cours peuvent être ajoutés et d’autres retirés ou remplacés.

  • Relaxations audio guidées
    Selon la formule souscrite, l’abonnement donne accès à une bibliothèque de relaxations audio guidées. Cette bibliothèque est évolutive et son contenu peut être enrichi, renouvelé ou modifié au cours de l’abonnement.

  • Formule combinée
    Une formule permet de bénéficier à la fois de l’accès aux cours de Yoga en ligne et à la bibliothèque de relaxations audio, selon les conditions et tarifs indiqués sur le site.

  • Les caractéristiques essentielles, tarifs et conditions particulières des prestations sont présentés sur le site avant toute inscription ou souscription.

Article 3 – Tarifs, inscription, commande et paiement

 

3.1 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site de L’Arpège du Cœur ou communiqués au client au moment de son inscription, de sa réservation ou de sa commande.

Les prix sont indiqués en euros. L’Arpège du Cœur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est sans incidence sur une prestation ou une période d’abonnement déjà réglée.

​

3.2 – Cours de Yoga en présentiel

Le premier cours d’essai est gratuit.

Le règlement des cours peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

Pour une inscription annuelle, le règlement doit être effectué avant le 10 octobre.

Pour une inscription trimestrielle, le règlement doit être effectué avant le début de chaque trimestre, selon les échéances communiquées lors de l’inscription.

En cas d’inscription en cours d’année ou de trimestre, le tarif peut être calculé au prorata de la période restant à courir.

​

3.3 – Ateliers, journées et demi-journées

L’inscription est considérée comme définitive après réception du règlement, sauf disposition particulière précisée lors de la présentation de l’événement.

Le règlement doit être effectué au plus tard 48 heures avant la date prévue de l’atelier ou de l’événement et peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces.

​

3.4 – Accompagnements individuels

Les séances individuelles sont réglées au début de la séance, sauf accord ou formule spécifique prévoyant d’autres modalités.

Pour les formules comprenant plusieurs séances, les possibilités d’échelonnement du paiement sont précisées au client lors de la souscription.

​

3.5 – Abonnements et contenus en ligne

La souscription aux cours de Yoga en ligne, aux relaxations audio ou à la formule combinée s’effectue directement sur le site.

Le client sélectionne la formule souhaitée, crée un compte membre ou se connecte à son compte existant, puis suit les différentes étapes permettant de vérifier sa commande et de procéder au paiement.

Les tarifs et la périodicité de facturation — mensuelle ou annuelle — sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.

La souscription devient effective après validation du paiement. Le client bénéficie alors de l’accès correspondant à la formule souscrite.

Les abonnements mensuels et annuels font l’objet d’un renouvellement automatique à leur échéance jusqu’à leur résiliation, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

Article 4 – Annulations, absences et remboursements

 

4.1 – Cours de Yoga en présentiel

Toute inscription annuelle ou trimestrielle est un engagement pour la période choisie.

Les cours manqués du fait de l’élève ne donnent pas lieu à remboursement. Lorsque l’organisation le permet, un cours manqué peut être rattrapé sur un autre créneau proposé par L’Arpège du Cœur.

En cas d’absence prolongée pour raison médicale, et sur présentation d’un justificatif, un remboursement au prorata des cours restant à effectuer pourra être accordé.

Si un cours est annulé par L’Arpège du Cœur et qu’aucune solution de remplacement ou de rattrapage ne peut être proposée, le cours concerné pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

​

4.2 – Ateliers, journées et demi-journées

En cas d’annulation par le participant plus de 48 heures avant le début de l’événement, les sommes versées peuvent être remboursées ou, avec l’accord du participant, transformées en avoir.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si l’événement est annulé par L’Arpège du Cœur, les sommes versées seront intégralement remboursées ou pourront, avec l’accord du participant, être reportées sur une autre prestation.

​

4.3 – Accompagnements individuels

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais lorsqu’elle est décommandée au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

​

4.4 – Abonnements en ligne

La résiliation d’un abonnement Yoga en ligne, Relaxations audio ou d’une formule combinée s’effectue directement depuis l’espace membre du client.

La résiliation interrompt le renouvellement automatique de l’abonnement à sa prochaine échéance. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée et réglée. Le client conserve l’accès aux contenus compris dans sa formule jusqu’à la fin de cette période.

Les dispositions relatives au droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance sont précisées séparément dans les présentes CGV.

Article 5 – Durée, renouvellement et fonctionnement des abonnements en ligne

 

5.1 – Durée et renouvellement

Les abonnements aux cours de Yoga en ligne, aux relaxations audio et à la formule combinée sont proposés selon une périodicité mensuelle ou annuelle, conformément à la formule choisie lors de la souscription.

Ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance pour une période identique, sauf résiliation effectuée par le client avant la date de renouvellement.

Le montant correspondant à la nouvelle période est prélevé selon le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

​

5.2 – Résiliation

Le client peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement à tout moment depuis son espace membre.

La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà réglée. Jusqu’à cette date, le client conserve l’accès aux contenus correspondant à sa formule.

Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la prise d’effet de la résiliation.

​

5.3 – Accès personnel aux contenus

L’accès aux contenus est associé au compte membre utilisé lors de la souscription.

L’abonnement et les identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent être partagés, cédés ou mis à disposition d’un tiers.

​

5.4 – Évolution des contenus

Les bibliothèques de cours en replay et de relaxations audio sont évolutives. L’Arpège du Cœur peut ajouter, remplacer ou retirer des contenus afin de renouveler régulièrement les pratiques proposées.

La souscription donne ainsi accès à la bibliothèque disponible au moment de la consultation, et non à un droit permanent sur chaque vidéo ou fichier audio ayant été proposé pendant la durée de l’abonnement.

​

5.5 – Cours en direct

Lorsque la formule souscrite comprend des cours en direct, les dates, horaires et modalités d’accès sont communiqués dans l’espace Yoga en ligne ou par tout autre moyen indiqué aux abonnés.

Un incident technique exceptionnel ou l’impossibilité ponctuelle d’assurer un cours en direct pourra donner lieu à une solution de remplacement, notamment la mise à disposition d’un cours enregistré, lorsque cela est possible.

​

5.6 – Modification des tarifs

L’Arpège du Cœur se réserve la possibilité de modifier le tarif de ses abonnements.

Toute modification applicable aux périodes futures sera portée à la connaissance des abonnés concernés avant sa prise d’effet. Le client restera libre de résilier son abonnement avant le renouvellement concerné s’il ne souhaite pas poursuivre aux nouvelles conditions.

Article 6 – Droit de rétractation

 

6.1 – Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment sur le site internet de L’Arpège du Cœur, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Le consommateur peut exercer ce droit en adressant à L’Arpège du Cœur une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.

​

6.2 – Accès immédiat aux contenus numériques

Les abonnements proposés par L’Arpège du Cœur permettent notamment d’accéder immédiatement, après souscription, à des contenus numériques tels que des cours de Yoga en replay et des relaxations audio.

Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut demander que l’accès à ces contenus numériques commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Pour que la perte du droit de rétractation puisse s’appliquer à un contenu numérique fourni sans support matériel, le consommateur doit notamment avoir donné préalablement son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et avoir expressément reconnu qu’il perd son droit de rétractation. Une confirmation de cet accord doit également lui être fournie conformément aux dispositions légales. 

À défaut du respect de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.

​

6.3 – Formulaire de rétractation

Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation peut adresser sa demande à L’Arpège du Cœur en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

​

Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous pouvez exercer votre demande en ligne en utilisant notre formulaire de rétractation.

Article 7 — Litige - Médiation de la consommation

​​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

bottom of page